Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

N° de téléphone: 418-580-4896

Adresse du courrier électronique:  contact@laineshygge.com

NEQ – Numéro d’entreprise du Québec: 2275646646 

Date de dernière mise à jour 2020-11-09

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Laines Hygge (Lévis) de laines et accessoires de tricot commercialisés par le site www.laineshygge.com. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et exclus toutes taxes (TPS, TVQ et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et sans les frais d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que le Canada vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Laines Hygge. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

L’entreprise Laines Hygge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Laines Hygge jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer votre commande sur le site Internet www.laineshygge.com

L’entreprise Laines Hygge se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.laineshygge.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

Vous déclarez en avoir pris connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Article 6 – Politique de retour

Il est possible que vous désiriez retourner certains produits commandés. Ces retours seront acceptés sous certaines conditions :

  • Vous devez nous contacter par écrit à : contact@laineshygge.com OU nous joindre par téléphone au 418-580-4896 dans les 5 jours ouvrables suivant la date de réception de votre commande.
  • Les produits à retourner doivent être dans leur état original et nous être expédiés dans les 5 jours ouvrables suivant notre confirmation.
  • Les laines bobinées ne sont pas retournables.
  • Les produits achetés en promotion ne sont pas retournables.
  • Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à votre charge.
  • Sur réception du produit retourné, un crédit sera émis et sera applicable sur vos prochains achats – ce crédit EXCLUS les frais de transport payés au moment de votre commande.
  • Sur réception d’un produit retourné pour cause de défectuosité ou d’endommagement, un produit équivalent vous sera retourné, ou si non disponible, un remboursement ou un crédit vous sera émis, ce dernier sera applicable sur vos prochains achats.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.laineshygge.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Le site Internet www.laineshygge.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Laines Hygge se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

La majorité de nos colis sont livrés par Purolator.

Aucune signature ne sera exigé à la livraison.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs.

Comme mentionné à l’article 2 – Prix, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont à votre charge.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Laines Hygge ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise Laines Hygge ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise Laines Hygge ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 – Lois applicables

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre Laines Hygge doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Lévis.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laineshygge.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Laines Hygge. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Laines Hygge.

Article 12 – Données personnelles

L’entreprise Laines Hygge se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Article 13 – Archivage Preuve

L’entreprise Laines Hygge archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés de l’entreprise Laines Hygge seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Retour haut de page